AVIS LÉGAL

DONNÉES D’IDENTIFICATION : Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont détaillées ci-dessous.

• Raison sociale : EZMA S.A.
• Adresse : Calle El Ramal nº 7, 31580, Lodosa (Navarre).
• CIF : A31123193.
• Courriel : administracion@ezma.com
• Téléphone : 948693150.

UTILISATEURS : L’accès et l’utilisation de https://www.ezma.com confèrent à l’utilisateur le statut d’utilisateur, ce qui signifie qu’au moment de cet accès, vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ici.

UTILISATION DU PORTAIL WEB : https://www.ezma.com offre à l’utilisateur une série de services tels que des offres, des produits et des services auxquels il peut accéder. L’utilisateur assume à tout moment une utilisation responsable et diligente du portail web. De plus, l’utilisateur devra saisir des données personnelles ainsi que des données techniques et spécifiques de la commande, dont il sera responsable de la véracité. L’utilisateur s’engage à (i) faire un usage approprié du contenu existant sur https://www.ezma.com ; (ii) ne pas causer de dommages aux systèmes de https://www.ezma.com, à ses fournisseurs ou à des tiers par le biais de logiciels malveillants ou de tout autre système informatique susceptible de causer les dommages précédemment cités ; (iii) ne pas introduire dans les formulaires du portail web des noms qui ne lui appartiennent pas, ainsi que des données fausses dans la section « Formulaire de Réservation ».

PROTECTION DES DONNÉES : Ce site web collecte des données personnelles nécessaires pour fournir à l’utilisateur le service demandé ainsi que son envoi à l’adresse fournie, notamment dans la section « Contact ». Ces données sont incluses dans les registres d’activités de traitement appartenant à EZMA S.A., qui sont inscrits au Registre de l’Agence espagnole de protection des données, dans le but de livrer à l’utilisateur les marchandises demandées formulées dans la section « Contact ». Les informations collectées seront conservées et gérées de manière confidentielle, en établissant les mesures de sécurité informatiques, techniques et organisationnelles établies par la législation sur la protection des données, conformément au Règlement (UE) 679/2016 relatif à la protection des données générales. Tout cela pour éviter ou empêcher l’accès ou l’utilisation indue de vos données, ainsi que leur manipulation, détérioration ou perte.

Dès que vous nous communiquez vos données d’identification et votre adresse électronique, vous consentez à ce que EZMA S.A. vous envoie des communications commerciales électroniques sur des services identiques ou similaires à ceux déjà souscrits ou annoncés sur le portail web, si vous n’êtes pas encore inscrit. Vous pourrez également révoquer votre consentement aux autorisations susmentionnées en envoyant un courrier électronique à l’adresse administracion@ezma.com.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité, d’oubli, de réclamation auprès de l’autorité de contrôle et tous ceux régis par la réglementation applicable, en ce qui concerne vos données personnelles collectées, en adressant votre demande accompagnée de votre pièce d’identité à l’adresse du titulaire des fichiers : EZMA S.A., avec CIF nº A31123193, et adresse située Calle El Ramal nº 7, 31580, Lodosa (Navarre).

Vous pouvez également demander les formulaires pour exercer les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse électronique suivante : administracion@ezma.com, ou vous pouvez trouver les formulaires pour exercer vos droits sur le site web de l’Agence espagnole de protection des données, www.agpd.es.

De même, EZMA S.A. informe qu’elle se conforme à ce qui est établi dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et demandera votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : EZMA S.A., en tant que telle ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que de son contenu, tels que : images, audio, vidéo, logiciels, textes, structure et conception du portail, qui sont la propriété de EZMA S.A. ou de ses concédants de licence. Conformément à ce qui est stipulé dans le chapitre II, section III du Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte révisé de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, ainsi que leur mise à disposition à des fins commerciales, par tout support technologique et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de EZMA S.A.

L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web propriété de EZMA S.A.

L’utilisateur peut visualiser, reproduire, copier, transférer sur un support de stockage et imprimer tout élément du site web exclusivement pour un usage personnel.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES : Dès que vous nous communiquez vos données d’identification et votre adresse électronique, vous consentez à ce que EZMA S.A. vous envoie des communications commerciales électroniques sur des services identiques ou similaires à ceux déjà souscrits ou annoncés sur le portail web, si vous n’êtes pas encore inscrit. Vous pourrez également révoquer votre consentement aux autorisations susmentionnées en envoyant un courrier électronique à l’adresse administracion@ezma.com. Duplicado.

RÉSEAUX SOCIAUX : EZMA S.A. est présente sur les réseaux sociaux. En particulier, nous avons une page sur Facebook, Twitter et Google Plus. Pour vous permettre une inscription ou connexion plus facile à notre site web, vous avez la possibilité de vous authentifier sur notre site web via le compte d’un réseau social. Ainsi, il suffira de cliquer sur le bouton correspondant, tel que Facebook, Twitter et Google Plus si vous avez un compte sur Facebook, Twitter et Google Plus, respectivement, pour remplir automatiquement votre formulaire d’inscription.

Conditions d’utilisation des Réseaux Sociaux d’EZMA S.A.

1.- Conditions d’utilisation de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus.

L’accès et l’utilisation de la page officielle d’EZMA S.A., sur Facebook, Twitter et Google Plus, sont également soumis au respect des conditions établies par Facebook, Twitter et Google Plus en tant que titulaires respectifs des plateformes de service de réseau social.

Lorsque l’utilisateur accède ou utilise la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, il manifeste son consentement et accepte de respecter les présentes conditions d’utilisation.

L’accès et l’inscription sur Facebook, Twitter et Google Plus sont interdits aux personnes de moins de quatorze (14) ans, de sorte que l’accès et l’utilisation de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus sont également interdits aux personnes de moins de quatorze (14) ans.

2.- Utilisations autorisées et utilisations interdites

À travers la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, un espace est fourni où l’utilisateur peut publier et échanger des informations et du contenu, ainsi que communiquer avec d’autres utilisateurs.

L’utilisation de la page officielle d’EZMA S.A. ne peut pas avoir de finalité économique ou commerciale pour l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de faire un usage raisonnable de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, de ses contenus, selon les possibilités et les objectifs pour lesquels il est conçu conformément aux usages et coutumes, à la morale, à la législation en vigueur, aux présentes règles, ainsi qu’aux règles et politiques publiées par Facebook, Twitter et Google Plus. L’utilisateur sera le seul responsable des informations, images, opinions, références ou contenus de toute nature qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou affiche via la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus ; EZMA S.A. ne peut être considérée comme responsable éditoriale des contenus publiés par l’utilisateur et déclare expressément qu’elle ne s’identifie avec aucune des opinions que les utilisateurs publient sur la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, dont l’émetteur en assume entièrement les conséquences.

Dans tous les cas, l’utilisation de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus à des fins illégales ou non autorisées, à des fins économiques ou non, est interdite, et, plus spécifiquement et sans que cette liste ne soit limitative, il est interdit de :

• Héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu pouvant être considéré comme une violation de quelque manière que ce soit des droits fondamentaux à l’honneur, à l’image et à la vie privée personnelle et familiale de tiers, à la protection des données et, tout particulièrement, des mineurs.

• Héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager des images ou des photographies qui recueillent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs titulaires.

• Héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu qui viole le secret des communications, la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou des normes régissant la protection des données à caractère personnel.

• Reproduire, distribuer, mettre à disposition ou partager de toute autre manière, à l’intérieur ou à l’extérieur de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, des photographies ou des images qui ont été mises à disposition par d’autres utilisateurs de ladite page.

• Héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout matériel ou information illégal, raciste, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou contraire à la morale ou à l’ordre public.

• Usurper l’identité d’un tiers à n’importe quelle fin.

• Utiliser la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, indépendamment de sa finalité, pour envoyer des courriers électroniques à caractère massif et/ou répétitif non sollicités à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses électroniques de tiers sans leur consentement.

• Utiliser le service pour diffamer, injurier, intimider, programmer des logiciels susceptibles de causer des dommages ou des altérations aux contenus, programmes ou systèmes de la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, ainsi qu’à la propre plateforme de réseau social de Facebook, Twitter et Google Plus.

• Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou violer l’image elle-même ou harceler d’autres utilisateurs et/ou tiers.

• Utiliser la page officielle d’EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, pour l’envoi de publicité ou de communications commerciales à des fins publicitaires ou pour la collecte de données à cette fin.

EZMA S.A. pourra informer et collaborer en temps opportun avec les autorités policières, judiciaires et/ou administratives compétentes si elle détecte une utilisation illégale de sa page officielle sur Facebook, Twitter et Google Plus.

Propriété intellectuelle, propriété industrielle et droits des tiers.

L’utilisateur est informé que les contenus et services proposés à travers cette page officielle, y compris les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, tous les commentaires, expositions et le code html associé, ainsi que les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui y figurent, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les droits sur ces contenus peuvent appartenir à la fois à EZMA S.A. et à des personnes physiques et/ou morales tierces.

La publication de ces contenus à travers la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus n’entraînera en aucun cas la cession, la renonciation ou la transmission, totale ou partielle, de la propriété intellectuelle et industrielle correspondante par EZMA S.A. et/ou ses légitimes détenteurs tiers à l’utilisateur.

En aucun cas, l’utilisateur ne pourra faire un usage des services et contenus du site qui ne soit pas exclusivement personnel.

Modifications

EZMA S.A. se réserve le droit de modifier et/ou de remplacer à tout moment les présentes conditions d’utilisation, qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront celles actuellement publiées ici. Par conséquent, l’utilisateur devra y accéder périodiquement afin de rester informé.

L’utilisateur peut également consulter les règles et politiques publiées par Facebook, Twitter et Google Plus pour l’utilisation des plateformes de réseau social.

Politique de confidentialité sur les Réseaux Sociaux officiels de EZMA S.A.

Informations sur le responsable du traitement des données hébergées sur la page officielle de EZMA MAQUINARIA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus

Conformément au Règlement UE 679/2016 relatif à la protection des données, EZMA S.A. souhaite informer les utilisateurs de Facebook, Twitter et Google Plus de la politique de traitement et de protection des données à caractère personnel des personnes qui accèdent volontairement et utilisent la page officielle de EZMA S.A. sur les réseaux sociaux de Facebook, Twitter et Google Plus. L’accès et l’utilisation de cette page officielle par l’utilisateur impliquent une acceptation expresse de cette politique de confidentialité et le consentement au traitement de ses données personnelles conformément à celle-ci.

Données des mineurs et des incapables

L’accès et l’inscription sur Facebook, Twitter et Google Plus sont interdits aux moins de quatorze (14) ans, de sorte que l’accès et l’utilisation de la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus sont également interdits aux moins de quatorze (14) ans.

Si l’utilisateur est incapable, EZMA S.A. informe que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle de l’utilisateur, ou de son représentant légal, sera nécessaire pour l’accès et l’utilisation de la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus.

EZMA, S.A. est expressément exonérée de toute responsabilité découlant de l’utilisation de sa page officielle par des mineurs et des incapables, cette responsabilité revenant à leurs représentants légaux dans chaque cas.

Identification de la raison sociale du responsable du fichier

L’utilisateur est informé qu’EZMA S.A., dont le siège social est situé au 7, rue El Ramal, 31580, Lodosa (Navarre), est le responsable des fichiers et des traitements par lesquels les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et stockées en raison de l’inscription et de l’utilisation de la page officielle sur Facebook, Twitter et Google Plus, sans préjudice des traitements dont Facebook, Twitter et Google Plus sont responsables en tant que titulaires du service de réseau social.

Fins auxquelles sont destinées les données à caractère personnel, informations et consentement

Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur à travers la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus feront partie d’un traitement de données sous la responsabilité de EZMA S.A. dans le but de fournir des informations sur EZMA S.A., d’échanger des informations avec EZMA S.A. et d’autres utilisateurs, et d’établir des communications avec des tiers. Dès que l’utilisateur utilise cette page officielle, il donne son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et explicite au traitement de ses données personnelles par EZMA S.A. pour la fourniture correcte de ces services conformément à la présente politique.

L’utilisateur est libre d’utiliser la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec le traitement de ses données à ces fins, il ne doit pas l’utiliser ni fournir ses données personnelles.

À travers cette page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus, l’utilisateur peut partager des textes, des photos, des vidéos et d’autres types d’informations et/ou de contenus qui seront soumis à la présente politique ainsi qu’aux règles et conditions des plateformes de Facebook, Twitter et Google Plus.

L’utilisateur sera responsable de s’assurer que tous les contenus qu’il publie respectent la législation en vigueur, la présente politique et les règles des plateformes de Facebook, Twitter et Google Plus.

L’utilisateur ne pourra publier sur cette page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus que des données personnelles, des photographies, des informations ou d’autres contenus dont il est le propriétaire ou pour lesquels il détient l’autorisation de tiers.

EZMA S.A. se réserve le droit de supprimer de cette page officielle, de manière unilatérale et sans notification ni autorisation préalable de l’utilisateur, tout contenu publié par l’utilisateur lorsque celui-ci enfreint ou viole la législation en vigueur, les règles établies dans la présente politique et les règles de la plateforme de Facebook, Twitter et Google Plus.

Identification des destinataires à l’égard desquels EZMA S.A. envisage de réaliser des cessions ou communications de données.

L’utilisateur est informé que toutes les informations et contenus qu’il publie sur la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus peuvent être connus par les autres utilisateurs de la page officielle et des plateformes de réseau social de Facebook, Twitter et Google Plus.

Par conséquent, toutes les informations et contenus publiés par l’utilisateur sur la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus feront l’objet d’une communication aux autres utilisateurs en raison de la nature même du service.

EZMA S.A. prévoit uniquement de réaliser des cessions ou communications de données que, en vertu de la réglementation en vigueur, elle doit effectuer auprès des juges, tribunaux, administrations publiques et autorités compétentes de nature administrative.

Autres prestataires de services tiers

EZMA S.A. informe l’utilisateur que cette entité est uniquement responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à la présente politique, concernant les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur via la présente page officielle sur Facebook, Twitter et Google Plus. Elle n’assume aucune responsabilité pour les traitements et les utilisations ultérieures des données personnelles qui pourraient être effectués aussi bien par Facebook, Twitter et Google Plus que par des tiers prestataires de services de la société de l’information qui pourraient accéder à ces données dans le cadre de la fourniture de leurs services ou de l’exercice de leur activité, ni pour ceux auxquels, par le biais de liens hypertextes, EZMA S.A. renvoie les utilisateurs inscrits sur la présente page officielle.

Qualité des données

EZMA S.A. informe l’utilisateur que, sauf existence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles. Ainsi, l’utilisateur doit toujours avoir à l’esprit qu’il ne peut fournir que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui soient appropriées, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. En tout état de cause, l’utilisateur doit respecter la vie privée des tiers, qu’ils soient ou non utilisateurs de Facebook, Twitter et Google Plus, qu’ils soient ou non utilisateurs de la page officielle de EZMA S.A. sur Facebook, Twitter et Google Plus.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition des données

EZMA S.A. informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par demande écrite adressée à EZMA S.A., dont le siège social est situé au 7, rue El Ramal, 31580, Lodosa (Navarre), ou à l’adresse e-mail administration@ezma.com, ou à celle qui la remplacera et sera communiquée au Registre général de protection des données. À cette fin, l’intéressé devra envoyer à EZMA S.A. la communication écrite indiquant la demande ou le droit qu’il exerce, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou d’un document valide en droit attestant son identité, en indiquant expressément son nom d’utilisateur sur la page officielle de EZMA S.A. afin de l’identifier de manière incontestable.

Autres informations d’intérêt

EZMA S.A. se réserve le droit de modifier et/ou de remplacer à tout moment la présente politique qui, le cas échéant, remplacera, complétera et/ou modifiera celle actuellement publiée ici. Par conséquent, l’utilisateur devra y accéder périodiquement afin de rester informé.

L’utilisateur peut contacter EZMA S.A. via le service de messagerie interne de Facebook, Twitter et Google Plus ou aux coordonnées suivantes :

• Raison sociale : EZMA S.A.
• Siège social : 7, rue El Ramal, 31580, Lodosa (Navarre)
• CIF : A31123193
• Adresse e-mail : administration@ezma.com
• Téléphone : 948693150
  
  

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MODIFICATIONS SUR LE SITE WEB

EZMA, S.A. se réserve le droit de modifier, sans préavis aux utilisateurs, le contenu du site Web ainsi que de supprimer et d’ajouter tout service actuellement présent sur le portail.

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DROIT D’EXCLUSION

EZMA, S.A. se réserve le droit de refuser l’accès au site Web https://www.ezma.com aux utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation du portail établies dans le présent Avis légal, sans préavis.

MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS LÉGAL

EZMA S.A. peut modifier n’importe quelle partie du présent document en raison de modifications apportées au site ou pour toute autre raison, en informant et en modifiant correctement par le biais de cet Avis légal.

INFORMATIONS MULTICOUCHES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
En plus des informations fournies dans cette section, les utilisateurs reçoivent les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles utilisées par EZMA S.A. :

Finalité du traitement : Commerciale : Stockage des données des clients dans le but de fournir des informations et de la publicité sur les biens et services d’Ezma, relatifs à l’approvisionnement en machines alimentaires, les données étant conservées jusqu’à ce que le client se désinscrive de l’entreprise, en ne conservant que celles exigées par la réglementation fiscale et de sécurité sociale pour des impératifs légaux. Légitimation du traitement : Contrat d’achat, ainsi que des offres contractuelles des biens et services d’EZMA S.A. La relation avec le client est établie par le biais d’un contrat d’achat pour la fourniture de nos services dans le secteur des machines alimentaires, les données étant détenues en fonction de cette finalité, ou pour un contact futur en vue de l’offre de biens et services. Destinataires : Des cessions de données sont effectuées exclusivement au niveau national : Conseil fiscal, social et comptable, avocats, mutuelle, service électrique, prévention des risques professionnels, examens médicaux, audit, courtiers en assurances, webmaster et travailleurs indépendants. Exercice des droits : Droits d’accès, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité, d’oubli, de retrait du consentement au traitement et réclamation auprès de l’Autorité de contrôle : Les droits seront exercés en le communiquant par écrit, en joignant une copie de la carte d’identité, à Ezma, Maquinaria Alimentaria, S.A., CIF nº A31123193, soit par courrier postal à l’adresse Calle El Ramal nº 7, 31580, Lodosa (Navarra), soit par courrier électronique à l’adresse : administracion@ezma.com. Provenance des données : Propre intéressé.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre EZMA, S.A. et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur, et toute controverse découlant des services contractés par l’utilisateur via https://www.ezma.com sera régie par la législation espagnole en vigueur et sera résolue devant les tribunaux de la ville d’Estella (Navarra).